Nous expliquons pourquoi le traité sur la Charte de l’énergie est comparé à un “suicide de masse”

Nous expliquons pourquoi le traité sur la Charte de l’énergie est comparé à un “suicide de masse”

je se concentrer elles ou ils Les avis, ça le dernier journéesDes scientifiques ou des jeunes sont-ils victimes du réchauffement climatique ou certains élus comme Pascal Canvin, député européen LREM. Le traité sur la charte de l’énergie (TCE), accord international qui fera l’objet de l’ultime réunion de négociation entre pays européens le vendredi 24 juin, est visé depuis le mardi 21 juin par une plainte de cinq jeunes Européens* proches du mouvement climatique avant Cour européenne des droits de l’homme, et par une lettre ouverte * (PDF) de 78 scientifiques, dont les climatologues Valérie Mason Delmott et Christophe Casseau.

Tout le monde appelle les pays de l’Union européenne à se retirer de ce traité qui représente une menace pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’Accord de Paris. Pourquoi ce texte, datant de 1994, est-il tant critiqué ? explications.

Ce traité protège les investissements étrangers dans l’énergie

Le TCE est une relique de la chute de l’Union soviétique, initiée par les pays d’Europe occidentale pour sécuriser leurs investissements dans le secteur énergétique des pays instables de l’ancien bloc communiste. Officiellement*, travaillant sur « Renforcer la sécurité énergétique grâce à des opérations de marché plus ouvertes et plus compétitives, tout en respectant les principes de développement durable et de souveraineté sur les ressources énergétiques ».

Derrière cette formule se cache un mécanisme de protection des investissements des entreprises énergétiques étrangères dans les pays où elles opèrent. Il leur donne la garantie qu’ils seront traités aussi bien que les entreprises locales et leur permet de réclamer une compensation financière si la nouvelle loi locale a un impact négatif sur leur entreprise.

Ces dommages et intérêts peuvent être réclamés devant les tribunaux classiques. Mais aussi devant le jury spécial, il y a un système encore plus ambigu. “Aujourd’hui, on sait qu’il y a 150 cas d’arbitrage qui invoquent ce traité. Mais il y en a peut-être plus, pas d’obligation de transparence.”Yamina Sahib, auteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et signataire de la lettre ouverte, regrette.

Il est accusé d’empêcher les pays d’agir contre le réchauffement climatique

Le climat se réchauffe parce que les humains utilisent des combustibles fossiles depuis la révolution industrielle – charbon, pétrole et gaz – pour se déplacer, construire, fabriquer et se nourrir. Pour limiter les dégâts, l’Accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, prévoit une réduction ordonnée des émissions de gaz à effet de serre des nations, jusqu’à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette révolution énergétique nécessite des politiques climatiques ambitieuses. Affiche le dernier rapport du GIEC “Les scénarios qui nous donnent une chance de limiter le réchauffement actuel à 1,5°C d’ici la fin de ce siècle [l’un des objectifs de l’accord de Paris] Exiger la fermeture anticipée des infrastructures d’énergie fossile prévues ou existantes »notent les scientifiques dans leur lettre ouverte.

C’est là qu’intervient le traité sur la Charte de l’énergie. En 2018, alors que le ministre Nicolas Hulot œuvrait pour mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures en France, la société canadienne Vermilon menaçait. “Cette action viole les obligations internationales de la France en tant que membre du traité sur la Charte de l’énergie de 1994 qui protège les investissements dans le secteur de l’énergie.”Pouvons-nous lire une lettre au Conseil d’État obtenue par Les Amis de la terre (PDF). Le texte du gouvernement français serait alors largement vidé de sa substance, permettant aux projets en cours de se poursuivre. Mais il interdit le lancement de nouveaux projets. En Allemagne, le PDG, qui a voté pour la casse du charbon, a versé 4,35 milliards d’euros aux exploitants de centrales à charbon pour éviter les poursuites au titre du pacte énergétique. Aux Pays-Bas, Uniper attaque le gouvernement* à propos de son plan d’élimination du charbon.

De nombreux exemples inquiètent les scientifiques du GIEC. Dans son dernier rapport * (fichier PDF, page 78), Équipe d’experts trouvée “Un niveau élevé de protection des investisseurs contre une action climatique indispensable, qui correspond à la part des plaintes réglées en faveur des investisseurs étrangers en vertu du traité sur la Charte de l’énergie”. Yamina Sahib Ce traité empêche les États d’agir [en faveur du climat]. Lorsque vous êtes signataire, vous perdez votre souveraineté sur les politiques climatiques. L’expert en politique énergétique écarte l’argument des partisans du traité, qui soulignent que de nombreuses controverses portent sur les énergies renouvelables. C’est notamment le cas en Espagne, où l’État est attaqué par des entreprises qui en ont assez de couper les subventions au secteur. “L’accord protège des subventions qui n’ont plus de sens économique en raison des bas prix de ces énergies”, Juge Yamina Sahib.

Le compromis envisagé par l’Union européenne est jugé insuffisant par les scientifiques

Les préoccupations climatiques ont influencé le processus de mise à jour de ce traité, lancé il y a deux ans. La question est compliquée par la nécessité d’obtenir le consensus des États membres, parmi lesquels on trouve des pays producteurs d’énergies fossiles comme le Kazakhstan ou le Tadjikistan.. L’UE a mis sur la table un compromis, valable uniquement pour les pays européens, et elle devrait l’officialiser le 24 juin.

S’il est adopté, il exclurait de l’accord les nouveaux investissements dans les combustibles fossiles, mais protégerait les investissements antérieurs dans le pétrole et le charbon jusqu’en 2030 et dans le gaz jusqu’en 2040., “Les pays de l’UE auront le choix entre conserver les infrastructures existantes de combustibles fossiles jusqu’à la fin de leur vie ou faire face à de nouvelles procédures d’arbitrage. Les deux options compromettent les objectifs de neutralité carbone de l’UE et le nouvel accord vert.”Notez les signataires de la lettre ouverte.

Le secrétariat du traité a été chargé il y a quelques années d’étudier comment l’harmoniser avec l’accord de Paris, Yamina Sahib estime qu’il n’y a qu’une seule solution : une sortie collective de ce traité pour les pays de l’UE, sans respecter la disposition qu’un État membre continue d’appliquer pendant vingt ans après son départ. En 2020, la France a demandé à la Commission européenne d’étudier cette option. L’expert regrette que la présidence française de l’Union européenne, qui expire le 30 juin, n’en ait pas fait une de ses priorités. Elle redoute la décision du 24 juin et prévient : “Soit c’est un retrait collectif, soit un suicide collectif.”

* Les liens suivis d’un astérisque sont écrits en anglais.

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