La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation de la liberté d’expression

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation de la liberté d’expression

Jean-Marc Roelan, ancien membre du groupe terroriste d'extrême gauche Action Directe qui a passé 25 ans en prison, à Paris, le 4 février 2016.

La France, jeudi 23 juin, a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une affaire portée devant elle par Jean-Marc Rélain, ancien membre du groupe terroriste Action Directe. A cette occasion, il précise les précautions maximales avec lesquelles les Etats peuvent restreindre la liberté d’expression.

Tout d’abord, la juridiction du Conseil de l’Europe considère que la condamnation de M. Roelan pour « complicité d’apologie du terrorisme » est légitime et appropriée. Parce qu’il a annoncé à la radio, en 2016, les auteurs des attentats de Paris de 2015 – les attentats de janvier et ceux du 13 novembre – qu’il avait “J’ai trouvé très courageux”. Mais pour le tribunal, la peine infligée, en l’espèce, à dix-huit mois d’emprisonnement, dont dix mois avec sursis et avec sursis, est disproportionnée et viole en elle-même l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, droits qui garantissent la liberté d’expression. .

Certains diront que la Cour européenne des droits de l’homme s’est contentée de couper une poire en deux dans une affaire qui symbolisait à la fois l’identité du requérant – un ancien terroriste d’extrême gauche ayant passé 25 ans en prison jusqu’à sa libération conditionnelle en 2012 – pour la plus grande sensibilité du sujet et du contexte dans lequel son déclenchement – les attentats de 2015. Les juges de Strasbourg rendent leur décision sur des motifs très détaillés.

Sanctions sévères

Cette affaire remonte au 23 février 2016, lorsque Jean-Marc Roilan a accordé une interview à une radio locale du Sud-Est. A une question sur les auteurs des attentats de 2015 par le journaliste, qui s’étonne que l’interlocuteur ne condamne pas l’intégrisme religieux, il répond en privé :“Ils se sont battus avec bravoure” Et personne ne peut dire ça “ample”.

En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Roilan à huit mois de prison pour “apologie du terrorisme”, ainsi qu’au paiement d’un euro de dommages et intérêts à l’Association française des victimes du terrorisme et de 300 euros à chacune des victimes du terrorisme. . Attentats des parties civiles. La cour d’appel de Paris a requalifié le crime, le 16 mai 2017, en “complicité d’apologie du terrorisme”, car le média qui a diffusé l’interview est le premier légalement responsable, mais il alourdit la peine.

Lire aussi : Cet article est réservé à nos abonnés Jean-Marc Roelan, ancien membre d’Action directe et nouveau mentor du radicalisme

Dans son arrêt, la Cour d’appel considère que « La glorification d’un acte terroriste résulte de la glorification du crime ou des actes commis par ce terroriste, ainsi que de la défense du terroriste lui-même ; (…) Le courage ne peut pas se limiter au fait de risquer sa vie dans un acte, mais est considéré comme l’une des principales vertus de l’homme, et c’est une vertu nécessaire pour celui qui est considéré comme un héros.. Et pour justifier une peine plus sévère qu’en première instance, les juges d’appel rappellent Les journalistes qui ont accordé l’interview ont tenté à plusieurs reprises de le persuader de corriger ses propos ; que, compte tenu de la notoriété de Jean-Marc Roilan, l’éventail des propos tenus est valorisé”. La Cour de cassation déposée par M. Roilan a rejeté son pourvoi le 27 novembre 2018.

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