Ours des Pyrénées : la justice suspend l’arrêté préfectoral pour effrayer les ours en Ariège à Ustou-col d’Escots

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Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce jeudi 4 août 2022, de suspendre l’arrêté préfectoral autorisant l’effarouchement de l’ours à l’alpage d’Ustou – col d’Escots, en Ariège. L’association requérante de protection des animaux One Voice se félicite de cette décision.

La décision est tombée ce jeudi 4 août 2022 en fin d’après-midi. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé de suspendre l’arrêté pris par la préfecture de l’Ariège, le 22 juin 2022, autorisant les tirs d’effarouchement des ours dans l’alpage d’Ustou – Col d’Escots. La décision fait suite à une suspension sommaire déposée par l’association de défense des animaux One Voice.

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Dans son communiqué, le tribunal explique : « Pour retenir que la condition relative à l’urgence était remplie, le juge des référés a notamment considéré que le risque que la mise en œuvre des mesures d’effarouchement ait pour conséquence de repousser l’ours de l’été d’Ustou pâturage, qui est une composante de son habitat naturel, et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle n’est pas nul et que des tirs effrayants ont déjà été faits sur cet estive le 25 juillet 2022.

“Les enjeux liés à la préservation de l’espèce nécessitent de prioriser les mesures nécessaires à cette conservation” de l’ours

“Le juge a pris en considération, dans la balance des intérêts en présence, l’invocation par le préfet du stress et de la souffrance psychologique vécus par les éleveurs et bergers d’alpage confrontés à la prédation des ours, mais a néanmoins estimé que les enjeux relatifs à la préservation de les espèces nécessitent une hiérarchisation importante des mesures nécessaires à cette conservation, même si les dommages causés à l’espèce peuvent paraître insignifiants.

Pas de chiens de garde

Outre l’urgence de la situation, le juge des référés considère que le groupement pastoral d’Ustou – col d’Escots n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger les troupeaux. “S’il s’est bien installé […] gardiennage par deux bergères et rassemblement nocturne d’animaux dans un parc électrifié, il n’est pas équipé de chiens de garde, mesure qui apparaît pourtant la plus appropriée. Le juge a expressément rejeté l’argument du préfet selon lequel la présence de chiens de garde risque de provoquer des conflits avec “les autres usagers de la montagne”.

Enfin, dernier argument (et pas des moindres) relevé par le tribunal, les dégâts causés par l’ours ne peuvent justifier les tirs d’effarouchement. “Le juge des référés a également estimé que l’administration n’avait pas démontré, évoquant des pertes sur les troupeaux de l’ordre de moins de 2%, et en l’absence de données précises permettant de chiffrer cette proportion dans la zone de prédation dans laquelle la montagne le pâturage en cause est situé, que les dommages causés par l’ours étaient “significatifs” au sens et pour l’application des dispositions […] de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, qui constitue une condition supplémentaire pour l’octroi de dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.

Voilà pour la forme. Reste désormais le débat sur le fond, dont la formation collégiale du tribunal administratif de Toulouse reste saisie, explique le communiqué.

“C’est une décision très importante”

« Je suis forcément satisfait de cette décision, savoure Me Thouy, avocat de l’association requérante. C’est important car jusqu’à présent, la décision d’annulation arrivait tardivement, il n’y avait pas de référé. Cette fois, il évite de faire du mal aux ours en attendant que le tribunal juge l’affaire au fond. La décision est extrêmement bien motivée. Tous les arguments ont été étudiés et les intérêts ont été considérés. C’est une décision très importante”, conclut l’avocat girondin.

Mes Thouy et Vidal, les conseils de l’association One Voice, qui ont obtenu la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral sur l’effarouchement de l’ours à Ustou.
Photo DDM, DF

La décision a été prise après d’intenses débats. Une première audience a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse mercredi 27 juillet. Pendant une heure et demie, Me Thouy a affronté les arguments d’Adeline Raynaud, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de l’Ariège, ainsi que de Stéphane Défos, directeur départemental. des territoires de l’Ariège.

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La clôture des débats avait été fixée au mardi 2 août à 15 heures, avant d’être reportée au mercredi 3 août dans l’après-midi, ce qui a de facto reporté la décision du tribunal prise pour la première fois en référé de sursis.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la préfecture de l’Ariège n’a pas répondu à nos sollicitations.

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