VRAI OU FAUX. Aurélien Pradié peut-il être puni pour ses propos sur la variole du singe et les homosexuels ?

Les excuses du député LR et secrétaire général du parti n’ont pas apaisé la polémique. Mardi 2 août, alors qu’à l’Assemblée nationale lLa députée EELV Sandrine Rousseau évoque la honte ressentie par les patients infectés par le monkeypox, Aurélien Pradié rétorque : « C’est surtout dommage pour les singes ! Pour Sandrine Rousseau, il s’agit d’un “homophobie manifeste” qui ne passent pas. Idemi, depuis, le député LR a déclaré être “profondément désolé” pour toute personne blessée par ses propos et s’est défendue, sur RMC, d’avoir exprimé “lien entre les singes et une orientation sexuelle”, Sandrine Rousseau ne bouge pas et veut des sanctions. Mais le député peut-il vraiment faire condamner Aurélien Pradié ?

“Les députés jouissent de l’immunité parlementaire qui est garantie par la Constitution”, rappelle, en préambule, avec franceinfo Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille. En vertu de cette immunité, les membres de l’Assemblée nationale sont protégés par le principe de“irresponsabilité”, sous lequel aucun parlementaire ne peut être poursuivi pour “les actes qu’il peut commettre ou les propos tenus dans l’exercice de son mandat” dans les différentes instances (réunions publiques ou commissions) de l’Assemblée, précise Jean-Philippe Derosier. “Les propos d’Aurélien Pradié s’inscrivent dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, une riposte d’un député contre un autre député. Ils ne peuvent donc faire l’objet de poursuites pénales. Madame Rousseau peut porter plainte, mais celle-ci sera forcément classée sans suite. .”

L’immunité accordée aux députés ne signifie pas qu’ils peuvent tout se permettre. Les députés doivent se conformer aux règles de l’Assemblée nationale qui, notamment, établissent “les mesures disciplinaires pour les écarts de comportement”, précise Michel Verpeaux, professeur émérite à la faculté de droit de la Sorbonne. Si ce règlement constitue en quelque sorte le droit interne du Palais-Bourbon, “elle reste soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Le Conseil s’assure ainsi que toute modification de la réglementation est conforme à la Constitution française”, rappelle le professeur.

Selon Jean-Philippe Deroiser, même s’il ne fera pas l’objet de poursuites judiciaires, Aurélien Pradié pourrait être condamné en vertu de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale qui sanctionne tout “manifestation troublant l’ordre [ou provoquant] une scène tumultueuse». Le député LR peut alors faire l’objet de l’une des quatre mesures disciplinaires, définies au chapitre 14 « discipline, immunité et déontologie » du règlement.

La première mesure, la moins grave et la plus courante est le simple rappel à l’ordre. C’est une mise en garde contre tout parlementaire qui trouble la sérénité d’une séance. Le président de l’Assemblée nationale peut décider seul de sa mise en œuvre. Récemment, le député LREM Rémy Rebeyrotte a reçu une telle sanction pour avoir effectué un salut nazi dans l’Hémicycle.

Second palier de sanction, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Un avertissement qui entraîne la suspension pendant un mois d’un quart de l’indemnité parlementaire du député, une amende que François Ruffin a dû payer pour avoir porté un maillot de foot lors de la précédente mandature. Le Bureau de l’Assemblée nationale, institution chargée du bon fonctionnement des assemblées, peut statuer sur son application. Il est composé de 22 parlementaires et est censé refléter la configuration politique du Parlement.

Vient ensuite la censure dite simple qui s’accompagne de la suspension de la moitié de l’indemnité parlementaire pendant un mois. Enfin, la mesure la plus sévère, la censure avec exclusion temporaire, prive le député de l’accès aux débats pendant 15 jours ainsi que la moitié de son indemnité pendant deux mois. Une lourde peine subie en 2011 par le député communiste Maxime Gremezt pour une altercation suivie d’une bousculade lors d’un meeting. La mise en place d’une censure simple ou d’une censure avec exclusion temporaire est votée en assemblée sur proposition du Bureau. Dans les affaires précédentes, le bureau national de l’Assemblée avait tranché au maximum en quinze jours.

En résumé, le 3 août, Sandrine Rousseau a demandé à l’assemblée un rappel au règlement, pour exiger officiellement une sanction contre les propos d’Aurélien Pradié. Naïma Moutchou, vice-présidente de séance, a pris acte de la demande du député, qui sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Comment chacun peut-il être mieux informé ?

Participez à la consultation initiée dans le cadre du projet européen De facto sur la plateforme Make.org. Franceinfo est le partenaire