A Buri, l’Etat autorise la confiscation

C’est une étape supplémentaire franchie pour le projet Cigéo de débarquement de déchets radioactifs près de Bure (Meuse). Le 8 juillet, deux décrets publiés la veille ont été publiés par le Premier ministre Elizabeth Bourne en Le journal officiel. Première piste de Cigéo parmi les opérations d’intérêt national (OIN) ; La seconde déclare qu’il est d’intérêt public ; Et chacun est censé laisser le gouvernement et l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andhra) en toute liberté donner une impulsion au projet, dénonçant les opposants.

Ce qui est tangible ? En désignant Cigéo comme entreprise d’intérêt national, l’État conserve le pouvoir de déterminer les politiques locales d’urbanisme et d’aménagement et de délivrer les permis d’occupation du sol, y compris les permis de construire, qui sont généralement du ressort des conseils communaux. 3 641 hectares répartis sur onze communes sont concernés par ce changement de souveraineté. « Cela signifie que cet espace sera entièrement consacré, en priorité, au développement de Cigéo »prévient Joël Domingued, Cigéo .Syndicaliste et membre du Front syndical [1] et directeur du réseau nucléaire de Surter.

L’opposant n’a pas été surpris par la publication de ce décret. En juin 2021, l’ancien Premier ministre Jan Kastix avait déjà préparé le terrain en signant un décret autorisant la construction d’une installation nucléaire dans une zone qui sera urbanisée dans le cadre de la démarche d’intérêt national. « C’était un texte dédié à Cigéo »Rappelez-vous l’adversaire. Qui craint des conséquences à court terme pour la population : « Avant même que Cigéo ne soit classé en exploitation d’intérêt national, l’agriculteur habitant entre Bure et Mandres-en-Barrois n’a pas pu construire de hangar agricole. peur d’êtreOIN Ils sont systématiquement invoqués pour empêcher les processus locaux d’urbanisme. »

Confiscations, développements…

Mais c’est la déclaration d’utilité publique qui suscite le plus d’inquiétude. Il permet d’exproprier les propriétaires installés sur l’emprise du projet. Joel Domingued craint que le décret n’ouvre une période d’expulsion plus agressive. « Au cours des quinze dernières années, l’Andhra a acquis environ 3 000 hectares de réserves foncières, principalement agricoles et forestières, et a privilégié des négociations amicales avec les propriétaires en proposant un échange. »Il se souvient.

Si aujourd’hui l’Andra possède 83 % des 665 hectares nécessaires aux installations de surface du projet Cigéo, « Une centaine d’hectares restait à acquérir, principalement des parcelles agricoles et un tiers des chemins et autres routes. si […] négociations amicales […] Infructueuse, la déclaration d’utilité publique permettra d’engager des actions liées aux acquisitions par expropriation »confirme l’Andra par écrit à Journaliste.

Chantier Cigéo, mars 2018. © Émilie Massimin / Reporter

Certains lieux pourraient ne pas y échapper, comme l’ancienne gare de Luméville-en-Ornois appartenant à des opposants au projet et devenue un lieu d’habitation. De manière générale, chacun des 21 kilomètres de cette voie ferrée, destinée à accueillir une ou deux caravanes de déchets radioactifs par semaine, risque de faire âprement débat, comme le prédit Joël Domingued : « De nombreux aménagements, ponts et traverses seront construits, ce qui affectera la circulation dans plusieurs municipalités. Sans oublier la remise en service de certains tronçons situés à 3 ou 4 mètres des habitations. »

Enfin, le projet Cigéo peut évoluer et s’agrandir, surtout si les six sont nouveaux REP Celles annoncées par le Président de la République seront un jour mises en service. Dans ce cas, une déclaration d’utilité publique peut être très utile pour l’expulsion des propriétaires non confirmés de l’actuelle emprise des déchets radioactifs, ce que redoute l’opposant.

« Mascarade »

Le dossier de demande de déclaration d’utilité publique a été déposé au ministère de la Transformation environnementale en août 2020. Il a été examiné par plusieurs services de l’État et organismes indépendants, dont l’Autorité environnementale qui a été très importante en janvier 2021. enquête publique à l’automne de la même année. Le 20 décembre 2021, les commissaires d’enquête ont rendu un avis positif avec cinq recommandations. Les opposants se sont rassemblés contre ces consultations, qu’ils ont décrites « Mascarade ».

Plusieurs centaines ont participé au week-end antinucléaire organisé par Les Rayonnantes près de Pori en août 2021. © Amélie Quintel / Reporter

« 4 158 contributions ont été reçues, dont trois pétitions contre Cigéo impliquant 2 129 actionnaires. “Sur un plan purement comptable, si les pétitions sont prises en compte, le public est massivement contre le projet”Commissaires admis »a rappelé le format Stop Cigéo dans un communiqué publié le 8 juillet. « L’enquête publique a eu lieu en pleine épidémie. L’information dans les villages était très faible. Il n’y a eu qu’une seule assemblée générale. Surtout, pour un projet de cette envergure, les consultations auraient dû être nationales »Joël Domingod ajoute.

« La déclaration d’utilité publique de Cigéo ne permet pas la création du référentiel. Cette autorisation peut être délivrée après examen du dossier de demande de permis de construire à déposer auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fin 2022 », détaille l’Andra dans un communiqué publié le 8 juillet. Mais l’agence précise par écrit à Journaliste Seulement arrangements préalables – diagnostic, archéologie préventive, renforcement des réseaux d’électricité et d’eau, routes SNCF Cela pourrait commencer vers 2025.

« On s’attend à une très forte recharge pour se battre »

« Ces travaux préliminaires sont en fait un moyen contraignant d’implanter effectivement un site industriel dans la zone jusqu’alors non autorisée, ce qui pose de très sérieuses questions de sécurité. La poursuite de certains risques (incendie et explosion souterraine) nécessite la production d’une expertise complémentaire qui ne sera pas disponible avant 2026. Dans quelle logique serait-il logique de commencer les travaux préparatoires alors qu’il existe encore de nombreuses lacunes et l’absence de demande de permis de construire ? fichier jusqu’à ce qu’il ait été téléchargé jusqu’à présent ? » Le front syndical et syndicaliste a dénoncé dans un communiqué daté du 8 juillet.

En tout cas, il ne fait aucun doute qu’il faut rester les bras croisés. La réponse judiciaire est déjà dans les tuyaux contre la déclaration d’utilité publique et, d’ici quelques mois, la déclaration d’autorisation de construire. « Nous allons enfin introduire les procédures judiciaires que nous préparons depuis très longtemps, car concrètement, nous ne pouvons attaquer le projet qu’à partir du moment où il a atteint le stade du premier décret d’intérêt public. »Joël Domingod explique. Qui espère aussi le retour de la mobilisation sur le terrain : « Nous nous attendons à ce que l’Andhra lance tous les projets en même temps, ce qui risque de créer trop de tension au niveau local, un bras de fer trop fort et éventuellement un reconditionnement très fort du combat. » Plusieurs rendez-vous militaires sont déjà prévus cet été : le Festival des Barricades à Loméville du 11 au 17 juillet, puis le Festival Bure’lesques du 5 au 7 août.

📨 Abonnez-vous gratuitement aux newsletters

Inscrivez-vous en moins d’une minute pour recevoir une sélection d’articles publiés par Journaliste.

Abonnement

Leave a Reply

Your email address will not be published.