Le groupement des maisons de retraite privées condamné à rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat

Orpea n’a pas fini de régler ses comptes. Le groupe privé de maisons de retraite, accusé d’avoir maltraité des résidents et détourné des fonds publics, a été condamné à rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat, a appris l’AFP vendredi 12 août, auprès d’un porte-parole de Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), laorganisme qui gère des fonds dédiés à l’addiction, confirmant une information du journal Le monde. Le CNSA a mis en demeure Orpea le 29 juillet, précise cette source.

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Orpea a assuré dans un communiqué publié début août qu’il rembourserait “des sommes dont l’affectation était insuffisante”. Toutefois, le groupe mentionne “différences d’appréciation” sur les sommes concernées et assure qu’il entend fournir “réponses” au CNSA dans le “date limite” un mois pour défendre sa position.

Selon Le monde, le groupe se dit prêt à rembourser 5,7 millions d’euros. Ce montant correspond aux remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financées par des subventions publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros, réclamés au titre des salaires, selon le quotidien du soir. Pour rappel, le groupe utilisait ces fonds publics pour rémunérer les soignants, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires sur ses fonds propres.

“Le débat concerne principalement les soignants agissant comme aides-soignants, une pratique utilisée par l’ensemble du secteur pour pallier les pénuries structurelles d’effectifs”, a déclaré Orpea dans un communiqué à l’AFP. Les salaires des aides-soignants sont en partie couverts par des subventions publiques. Le groupe refuse également de rembourser 19,6 millions d’euros, ce qui correspond au montant de deux impôts, payés sur fonds publics, ajoute Le monde.

« La situation est inédite, la CNSA va tout mettre en œuvre pour recouvrer les sommes dues en s’appuyant sur ses capacités juridiques actuelles »a commenté auprès de l’AFP le porte-parole de l’organisation.

La justice a ouvert une enquête préliminaire en avril pour maltraitance institutionnelle et délits financiers, à la suite d’un signalement du gouvernement.

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