Elle a exploité des jeunes filles d’Afrique ou d’Asie : une congrégation catholique condamnée pour “travail caché”

L’apostolat a ses limites. L’association catholique Donum Dei Famille Missionnaire (FMDD) a été condamnée mardi à Epinal à une amende de 200.000 euros pour “travail caché” pour avoir employé pendant de nombreuses années des dizaines de femmes étrangères d’Afrique ou d’autres pays dans des restaurants. Asie, hors de tout cadre légal.

L’affaire avait commencé au restaurant L’Accueil dupilgrim à quelques pas de la maison natale de Jeanne d’Arc et de la basilique qui lui est dédiée à Domrémy-la-Pucelle, dans les Vosges. Sept ou huit missionnaires ouvriers de l’Immaculée (TMI), qui ne comptaient pas leurs heures, mijotaient des petits plats ou servaient en salle à manger. Mais l’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) qui gérait l’établissement ne versait ni salaire ni traitement, selon Vosges Matin.

Une enquête préliminaire a été ouverte en octobre 2015 par le parquet d’Epinal après un signalement de l’inspection du travail visant le restaurant lorrain. Les enquêteurs vosgiens ont également été chargés d’enquêtes d’abord menées à Lisieux (Calvados) et à Marseille (Bouches-du-Rhône) pour les mêmes faits… L’affaire est allée bien au-delà du berceau de la Pucelle d’Orléans.

Le tribunal correctionnel d’Epinal a également ordonné la confiscation “avec exécution provisoire” de plus de 940.000 euros déjà saisis au cours de la procédure par la justice sur les comptes du FMDD, également reconnu coupable d'”emploi d’un étranger sans ‘autorisation de travail’.

La somme confisquée correspond à l’estimation des arriérés de rémunération et de cotisations sociales non payés par le FMDD, association reconnue par le Saint-Siège et rattachée à l’ordre des grands carmélites.

Missionnaires ouvriers de l’Immaculée à Menton, Lourdes ou Toulon

Lors de l’audience, le 5 juillet, le procureur de la République avait requis une amende de 120 000 euros ainsi que la confiscation de la somme déjà saisie. Selon les termes de la prévention, l’association était accusée d’avoir, entre janvier 2013 et décembre 2016, “volontairement retenu les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales (…) d’une cinquantaine de missionnaires en moyenne de l’immaculée, répartis (en plus de Marseille et Lisieux) sur les sites de La Grâce-Dieu, Menton, Ars-sur-Formans, Lourdes, Toulon et Besançon pour exercer notamment une activité de restauration et d’accueil ».

Les restaurants étaient gérés par des membres du FMDD. Ils étaient depuis des années dans le collimateur de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L’association Aide aux victimes des dérives des mouvements religieux et à leurs familles (Avref) leur a également consacré un “livre noir” en 2014.

“Un système bien établi d’exploitation transnationale”

Leurs employés étaient des jeunes recrutés au Burkina Faso, au Cameroun, au Vietnam, aux Philippines ou encore au Pérou et travaillaient le plus souvent dans des restaurants de la chaîne L’Eau vive. Lors du procès, la défense a plaidé pour la relaxe, insistant sur le statut de « communauté religieuse » et de « congrégation », reconnu par le Vatican, du FMDD. Autant d’éléments, selon Jean-Pierre Boivin et Marie-Hélène Chardin, qui excluent toute relation d’emploi avec ses membres.

Me Marie-Hélène Chardin, a dénoncé auprès de l’AFP un jugement “injuste” et annoncé que l’association avait “déjà fait appel”. Toujours selon l’avocat, “l’administration, notamment à Marseille, avait validé le mode de fonctionnement” du FMDD, une “congrégation religieuse” dont les ouvriers missionnaires bénéficient de “l’exception religieuse”. Ils ne sont pas légalement assujettis au droit du travail ou du salaire, a encore plaidé Me Chardin, qui avait plaidé à l’audience avec Me Jean-Pierre Boivin pour la libérer.

Avocate de deux anciens TMI, Me Julie Gonidec avait pointé “un système bien établi d’exploitation transnationale”, notamment en lien avec le Burkina Faso, destiné à “travailler dans des conditions contraires à la dignité humaine” pour des jeunes femmes, souvent issues du milieu modeste.

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