RSA, APL, prime d’activité… Trois questions sur l’expérimentation du versement automatique de certaines aides sociales

C’était une promesse du président-candidat Emmanuel Macron. Le versement automatique de certaines aides sociales (RSA, APL, prime d’activité), à la source, sera mis en place début 2023 dans des territoires ciblés, a annoncé jeudi 1er septembre Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans une interview avec Parisien. Franceinfo fait le point sur cette réforme de “la solidarité à la source” en trois questions.

1De quoi parle-t-on ?

Le gouvernement entend faciliter l’accès à l’aide sociale. Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a annoncé la mise en place “début 2023” l’expérimentation sur certains territoires du paiement des prestations sociales à la source, c’est-à-dire automatiquement et sans démarches administratives. Le RSA, l’APL et la prime d’activité sont concernés, trois aides qui concernent “90% des destinataires, soit près de 20 millions de Français”, a-t-il précisé.

“La réforme de la ‘solidarité à la source’, qui vise à verser des prestations en limitant les démarches pour les allocataires, est un projet de mandat”, a ainsi expliqué Jean-Christophe Combe. Cette mesure était une promesse de campagne du président réélu Emmanuel Macron.

2Quel est le but de cette mesure ?

La mise en place d’un prélèvement à la source, voulue par le gouvernement, répond à une double problématique. Il s’agit d’abord de mettre un terme au non-recours à ces aides, lorsque les bénéficiaires de prestations sociales n’en font pas appel. « La digitalisation, c’est bien, mais quand on ne rentre pas dans une case, ça devient un parcours du combattant déshumanisant (…) C’est tout à fait anormal que 30% des personnes qui ont droit aux aides ne la réclament pas », jugea le ministre.

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publiée début 2022, un foyer éligible au RSA sur trois ne réclame pas son revenu de solidarité à la Caisse d’allocations familiales (34 % précisément par trimestre et 20 % sur une base permanente). “Le montant du RSA auquel ils pourraient prétendre s’élèverait à 330 euros en moyenne par mois”, détaille la Drees, qui considère que ces non-recours représentent “750 millions d’euros par trimestre”. Soit trois milliards par an, rien que pour le RSA.

Une autre estimation concernant la CMU, la couverture maladie universelle complémentaire, montre aussi que plus d’un tiers des personnes qui y ont droit ne demandent pas cette aide.

L’autre objectif principal de la réforme est de lutter contre la fraude aux prestations sociales. Pour l’année 2019, par exemple, la Cour des comptes avait pu établir le montant des fraudes effectivement détectées : un milliard “les préjudices subis et évités” ont été repérés par grandes organisations sociales. Dans le détail, pour la branche famille, le RSA, la prime d’activité et les aides au logement avaient principalement fait l’objet de fraudes.

Autrement, “cela permettra de sécuriser le système et aussi de réduire les coûts de recouvrement des indus en cas d’erreurs de calcul”, a aussi avoué Jean-Christophe Combe.

3Comment cela va-t-il se passer ?

L’expérience évoquée par le ministre se déroulera progressivement. “Nous allons faire appel à la volonté d’une dizaine de territoires où nous mobiliserons tous les acteurs concernés”, a déclaré Jean-Christophe Combe. Ces “zéro territoire sans recours”, dont l’identité n’a pas été révélée, servira de test. Le gouvernement espère les premiers résultats d’ici 2025.

La mise en place de l’expérimentation sera progressive car “c’est un sujet complexe qui implique un travail technique lourd pour harmoniser les moyens et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations”selon le ministre Solidarité, Autonomie et Personnes Handicapées.

Interrogé après l’annonce en mars de l’annonce d’Emmanuel Macron par franceinfo, Julien Damon, sociologue et enseignant à Sciences Po, a estimé que “passer d’un système de déclaration et de demande à un système automatique est une belle et forte idée, mais elle nécessite des réformes extrêmement substantielles en matière juridique et du système d’information”.

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