Vers un blocage de cinq sites pornographiques ?

La justice va-t-elle décider de bloquer l’accès au contenu de cinq sites pornographiques en France ? Le tribunal de Paris analyse en ce sens la demande de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom, ex-CSA). Car les cinq sites en cause (Pornhub, Xhamester, YouPorn, Xvideos et Xnxx) n’ont, selon elle, pas répondu à sa demande d’empêcher les mineurs d’accéder à leur contenu. Ce serait l’aboutissement d’une longue procédure, entamée il y a deux ans.

Que dit la loi ?

La loi n’interdit pas la pornographie, mais le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques. Surtout, la loi du 30 juillet 2020 a instruit Arcom de poursuivre les sites qui ne respectent pas le contrôle de l’âge de leurs internautes. En précisant qu’il suffit de demander aux internautes s’ils ont bien 18 ans (un ” clause de non-responsabilité “) ne suffit plus. Le contournement est trop facile car il suffit de cliquer pour attester de sa majorité.

Le 13 décembre 2021, l’ex-CSA a ordonné à cinq sites pornographiques d’empêcher les mineurs d’accéder à leur contenu dans un délai de deux semaines. Elle avait été saisie, en novembre 2020, par trois associations : l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).

Jugeant que les mises en demeure des cinq sites n’avaient pas été suivies d’effet, Arcom a donc saisi la justice, qui examine le dossier ce mardi 6 septembre. Le tribunal devait examiner ce blocage le 24 mai, mais une procédure dépassée avait conduit à la procédure étant reportée.

Que risquent ces sites ?

Même si la décision sera probablement délibérée, le tribunal de Paris pourrait ordonner aux principaux fournisseurs d’accès Internet d’empêcher l’accès à ces sites.

Les sites des éditeurs ne seraient alors plus accessibles depuis le territoire français ni via leurs adresses situées sur le territoire. Mais Thomas Rohmer, président de l’association Open, craint que les avocats de la plateforme ne tentent de gagner du temps comme ils le font depuis le début de la procédure.

Comment sont positionnées les plateformes ?

Les sites visés – qui, difficulté supplémentaire, ont tous leur siège social hors de France (1), invoquent la question de la protection des données personnelles pour ne pas se conformer aux injonctions d’Arcom. Comment protéger les mineurs des contenus des sites pornographiques, tout en préservant les données des internautes majeurs ?

La Cnil avait elle-même mis en garde contre les systèmes de vérification de l’âge qui conduiraient à la collecte d’éléments sur l’identité de l’internaute. La Cnil est dans son rôle, je la respecte, réagit Thomas Rohmer, le président d’Open. Mais la France est signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant. De mon point de vue, elle devrait passer en premier.

Une solution, mais…

Pour protéger les mineurs tout en respectant la liberté des adultes d’accéder anonymement aux sites pornographiques, il existe en effet des solutions, estiment de nombreux professionnels. On peut en effet faire appel à un tiers de confiance, une structure comme FranceConnect ou des sociétés telles que Yoti (carte d’identité numérique sécurisée) ou Jumio, chargées de vérifier l’âge de l’internaute en lieu et place du site lui-même. C’est la méthode utilisée par le groupe Dorcel, pilier de l’industrie du X, qui possède deux sites pornographiques.

Cette solution est techniquement possible et efficace, mais plus personne ne sera complètement anonyme : le tiers de confiance connaîtra l’identité de tous les internautes qui consulteront des listes pornographiques » , a interpellé Bastien Le Querrec, avocat et membre bénévole de La quadrature du Net dans La Croix24 mai 2022. Il a exprimé la crainte d’un violation croissante des libertéset “ .

Lorsqu’un enfant entre dans un sex-shop, si le propriétaire a un doute sur son âge, il lui demande sa carte d’identité. ça ne choque personne répond Thomas Rohmer. C’est aussi ce que font les caissières des supermarchés lorsque des mineurs se présentent pour acheter de l’alcool. On ne peut pas inventer des règles dans les espaces physiques et trouver constamment leurs exceptions dans leurs espaces numériques sous prétexte que ces derniers représenteraient des espaces de liberté. Nous sommes au cœur de contradictions qu’il est temps de lever. Les enfants le méritent.

Pour la militante des droits de l’enfant juge urgent, il est temps d’avoir un débat serein et apaisé autour de cette question de régulation des plateformes. On parle de sites pornos mais on a le même problème sur les réseaux sociaux pour vérifier l’âge des utilisateurs”.

(1) Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno Mindgeek, également propriétaire de YouPorn, domicilié au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont installés en République tchèque et Tukif au Portugal.

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