Energie : le casse-tête des copropriétés dont les contrats arrivent à terme

« Ne signez pas aujourd’hui ! Ce jeudi 22 septembre, Emmanuel Macron a appelé les entreprises, les collectivités locales et les offices HLM à ne pas paniquer et à patienter avant de renouveler leurs contrats de fourniture d’énergie. “En ce moment, quand vous êtes une petite ou moyenne entreprise, une collectivité territoriale ou un bailleur social, on vous propose des tarifs d’électricité pour renégocier vos contrats à des prix fous”, a-t-il ajouté, assurant que le gouvernement faisait tout son possible pour baisse des prix au niveau européen dans les semaines à venir. La France plaide pour la mise en place d’un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, afin de “trouver des prix plus raisonnables et que tout cela soit durable”, a déclaré le président de la République.

Un appel repris dans la foulée par les ministres de l’Economie et du Logement, suite à une rencontre avec les acteurs du bâtiment. “Prenez un peu plus de temps avant de négocier vos contrats car vous allez le faire dans de mauvaises conditions”, a déclaré Bruno Le Maire. « Évidemment, ce qui est vrai pour les entreprises et le monde HLM (…) l’est aussi pour les syndics de copropriété et les comités syndicaux », a ajouté Olivier Klein. Problème : pour de nombreux bailleurs sociaux et copropriétés, les contrats de fourniture de gaz et d’électricité arrivent à échéance en fin d’année, et si certains peuvent se permettre d’attendre, d’autres ne le peuvent pas.

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« Beaucoup de nos contrats expirent le 31 décembre. Pour ceux-là, nous pouvons attendre un peu plus longtemps. Mais d’autres se terminent le 30 septembre, donc il va falloir les renouveler”, précise Olivier Safar, président de la commission copropriété de l’Union des syndicats immobiliers (Uniles). Au risque de voir les factures, déjà exorbitantes, exploser à nouveau… « Avant cette crise, nous recherchions des contrats au forfait sur des durées les plus longues possibles. Mais on ne peut pas maintenant, car les prix sont beaucoup trop élevés », rapporte Benoît Fauchard, le secrétaire général de la Fnaim, l’autre grand syndicat des professionnels de l’immobilier.

clause de révision

Quelles sont donc les actions possibles ? “Il faut négocier le plus possible et surtout ne pas s’engager sur des durées trop longues : un an maximum”, conseille Emile Hagege, directeur général de l’Association des syndics de copropriété (Arc). “Ou éventuellement prévoir des clauses de révision pour baisser les prix dans quelques mois”, ajoute-t-il. « Ce type de contrat, appelé ‘swap’, permet de modifier le contrat en cours d’exécution, par exemple en passant d’un prix fixe à un prix variable. Ce qui pourrait être avantageux le jour où les prix baissent », confirme Olivier Safar. Seul hic : ce type de clause a évidemment un coût et est généralement réservé aux contrats de longue durée. Peu de chance, donc, de réussir à décrocher le précieux sésame sur un contrat d’un an. La marge de manœuvre est donc très mince.

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Contacté, le ministère de la Transition énergétique se dit “très préoccupé par la situation des bailleurs sociaux et plus généralement par la protection des consommateurs face à la hausse des prix”. “Le gouvernement s’implique à Bruxelles et la ministre Agnès Pannier-Runacher participera à la réunion extraordinaire des ministres européens de l’énergie le 30 septembre, afin de voir les solutions qui existent pour redresser la situation sur les marchés”, indique son cabinet. . Le ministère du Logement rappelle pour sa part que le bouclier tarifaire sur les prix du gaz a été étendu jusqu’à la fin de l’année aux copropriétés et aux locataires du parc HLM et qu’il s’applique “quelle que soit la date de signature des contrats”. Enfin, rappelons qu’un second bouclier, limitant à 15 % les hausses des prix du gaz et de l’électricité, prendra le relais au 1er janvier 2023.

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Un dernier angle mort devrait être résolu dans les prochaines semaines, concernant les rares copropriétés équipées d’un système de chauffage central à l’électricité, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. “Nous travaillons avec le bureau d’Olivier Klein pour trouver une solution au plus vite”, indique l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher.

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